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Actions du Gouvernement


DIALOGUE DANS LA DIGNITÉ ET LE RASSEMBLEMENT

De nombreuses questions se posent pour les Français. Ils ont envie de dialoguer. De s’interroger. D’interpeller. De comprendre. C’est bien volontiers que le Parti socialiste, passés les hommages de la Nation à nos morts, participera, impulsera, organisera ce débat.

 

« Les gouvernements successifs sont responsables des attentats ! »

Non, les seuls responsables ce sont les terroristes.

 

 

« Nous n’aurions rien fait pour protéger les Français ? »

Non, nous avons fait voter des lois sur le renseignement ou la lutte contre le terrorisme et ceux qui n’ont pas voulu voter sont ceux qui nous accablent.

 

 

« Nous n’aurions pas mis les moyens financiers ? »

Non, Alain Juppé vient de déclarer que la France avait eu tort de supprimer des effectifs dans la police et la gendarmerie. Ces moyens ont été rétablis et le Président de la République vient de déclarer : « Le pacte de stabilité s’efface devant le pacte de sécurité ».

Le Parti socialiste, s’il en était besoin, lancerait un appel à la souscription nationale.

 

 

« Nous serions laxistes sur le sujet des réfugiés ? »

Non, nous avons – sous la critique – défendu l’accueil maîtrisé, plaidé pour la défense des frontières de l’Europe et demandé des moyens pour les pays en première ligne.

 

 

« Nous ne devions pas combattre ou bombarder là-bas ? Nous serions punis pour cela ? »

Non, si on ne combat pas là-bas, si on ne les détruit pas là-bas, ils seront demain ici pour mettre en œuvre ce qu’ils font là-bas.

 

 

« Nous aurions dû nous allier avec Bachar el-Assad contre Daech ? »

Non, Bachar el-Assad est le point de départ. Il ne peut être le point d’arrivée. Quand nous avons voulu bombarder Bachar el-Assad au tout début, la communauté internationale l’a refusé. Depuis, nous n’avons bombardé que Daech. Qui peut croire que les sunnites, majoritaires, ou les Kurdes accepteront non seulement de faire la paix avec Bachar el-Assad mais aussi de vivre sous sa direction ?

 

 

« Nous aurions dû nous allier avec la Russie ? »

Non, ce n’est pas parce que nous refusions la mise sous tutelle de l’Ukraine et que nous défendions le respect des accords de Minsk que nous déniions à la Russie le droit d’intervenir dans le conflit syrien. Mais nous ne cessons de le répéter : Il faut frapper Daech et seulement Daech. C’est maintenant le cas, tant mieux. Et aujourd’hui, nous ajoutons, nous voulons une seule coalition avec un agenda commun.

 

La Russie bouge, les Etats-Unis bougent, la France montre la voie, nous allons vers un Yalta anti-Daech.

 

« Nous devrions rompre avec l’Arabie Saoudite et le Qatar ? »

Si on veut isoler Daech, il vaut mieux qu’ils soient avec nous. La France a fixé son but de guerre. Les armes que la France a vendues ne se sont pas retournées contre elle. Elles doivent être tournées contre ceux qui veulent détruire la France.

 

 

« L’Europe n’est pas au rendez-vous ! »

Nous avons ressenti de la solitude dans nos actions au Mali ou en Syrie. Mais qui n’a pas frissonné d’émotion devant la minute de silence à Wembley et une Marseillaise historique ? L’Europe bouge. Les ministres de la défense de l’Union européenne ont accepté la demande d’aide que la France a formulée en vertu de l’article 42.7 du traité de Lisbonne. L’Europe bouge.

 

 

« La réforme constitutionnelle une atteinte aux libertés ? »

Non, la réforme constitutionnelle maintient les libertés dans la République, mais pas pour ceux qui veulent détruire la République. Il s’agit d’être efficace dans le combat et non de faciliter leur combat.

 

« Nous ferions un virage sécuritaire ? »

Non, nous sommes tout simplement en guerre.

 

 

« Les musulmans seraient-ils aussi responsables ? »

Non, la responsabilité collective n’existe pas. Ne transformons pas le conflit contre Daech en un conflit contre les musulmans. Ce serait aider nos ennemis qui sont aussi les leurs. Le conseil supérieur des oulémas a émis une fatwa sur la question du jihad en Islam, claire et sans appel. Tout ce qui concourt à marginaliser, à isoler les musulmans de France de l’ensemble de la nation, doit être condamné.

 

 

« La droite fait des propositions, vous ne les reprenez pas ! »

Non, nous reprenons toutes les propositions conformes au droit. Quant aux autres qui ne furent pas proposées après l’affaire Merah, elles demandent à être étudiées en droit pour éviter que les terroristes n’utilisent les failles juridiques car nous restons un État de droit.

 

« La laïcité doit obliger tout le monde à vivre comme le plus grand nombre ? »

Non, la laïcité c’est le droit de croire ou de ne pas croire. La laïcité c’est le vivre ensemble dans le respect de chacun. Par contre, l’article 35 de la loi de 1905 condamne les provocations directes à l’exécution des lois. La vraie laïcité doit être défendue.

 

Le Parti socialiste proposera un prix de laïcité dans chaque région.


20/11/2015
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Comment rebondir après le camouflet des Sages ?

En se faisant retoquer un pan du volet social du pacte de responsabilité concernant les travailleurs modestes, le gouvernement doit chercher de nouvelles mesures pour les plus précaires. Des mesures que Bercy veut intégrer dès le collectif budgétaire de la rentrée afin qu’elles soient opérationnelles au plus vite.

Parmi les pistes aussitôt envisagées, notamment par les "frondeurs" de l’aile gauche du PS, est revenue sur le devant de la scène la CSG progressive, que de nombreux élus socialistes demandent depuis des mois malgré les réticences de Bercy et la censure qu’a connue le gouvernement Jospin en souhaitant faire cette réforme.

De nombreux socialistes souhaitent une vraie réforme fiscale d’ampleur. Comme le souhaitait Jean-Marc Ayrault avant de laisser la place à Matignon à Manuel Valls.

Nous plaidons depuis des mois pour une réforme fiscale qui ne serait pas une juxtaposition de mesures catégorielles mais qui permettrait de réintroduire plus de justice, plus de progressivité

Nous continuons de penser qu’une CSG progressive - c’était un des engagements de campagne de François Hollande - c’est un chantier compliqué mais il faut l’engager. Jean-Marc Ayrault en novembre dernier avait dit qu’il fallait travailler à cette réforme fiscale et à cette CSG progressive.

Parmi ses 60 engagements de campagne, François Hollande prônait, dans le 14e d’entre eux, une fiscalité "plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG". Ce qui supposait une CSG progressive à laquelle l’actuel ministre des Finances, Michel Sapin, alors ministre du Travail, s’était dit plutôt favorable.

Depuis leur "Appel des 100" pour un nouveau "contrat de majorité", les députés PS dits "frondeurs" ne cessent de réclamer cette réforme fiscale. Un sujet qui, début juillet lors de l’examen des budgets rectificatifs, divisait encore la majorité.

A quand le prochain round ?


19/08/2014
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A propos du Pacte de responsabilité retoqué par le Conseil Constitutionnel

Le 9 août 2014,

Marie-Noëlle Lienemann Sénatrice de Paris et ancien ministre, Emmanuel Maurel Député Européen, Jérôme Guedj Président du conseiller général de l’Essonne et les membres du Bureau National du PS de Maintenant là Gauche ont fait parvenir ce jour une lettre ouverte au Premier Ministre Manuel Valls.

Ils lui demandent dans cette lettre la suspension immédiate du pacte de responsabilité, d’une part au regard des prévisions concernant le chômage et la situation économique de notre pays et d’autre part suite à la décision du conseil constitutionnel.

Ils mettent en garde le gouvernement contre les tentatives de régler le problème de la censure des baisses de cotisations salariales par une énième mesure technique alors même qu’une réforme fiscale globale et cohérente s’impose.

Ils demandent une remise à plat de la stratégie économique et sociale du gouvernement et préconisent un plan de relance de l’activité et de la croissance fondé sur un soutien au pouvoir d’achat, des investissements publics d’avenir, des aides ciblées et conditionnées aux entreprises ainsi que des plans de filières pour le redressement industriel du pays.

 

La lettre envoyée au Premier Ministre

http://http://www.maintenantlagauche.fr/lettre-de-maintenant-la-gauche-a-manuel-valls/

 


10/08/2014
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Accès aux soins pour tous: le gouvernement a décidé la généralisation du tiers payant

François Hollande en avait pris l’engagement durant la campagne de 2012, le gouvernement vient d’en décider l’application. Le tiers payant est sur le point d’être progressivement généralisé d’ici à 2017. Avec cette avancée sociale majeure, à laquelle 54 % des Français sont favorables, le Président de la République tient une promesse de plus. Cette généralisation apparaissait comme nécessaire au vu des statistiques de la santé dans notre pays. En 2012, le nombre de Français ayant renoncé à consulter un médecin avait atteint le niveau alarmant de 27 %, ce qui représentait une augmentation de neuf points par rapport à l’année précédente. Déremboursement, hausse des dépassements d’honoraires ou encore mise en place des franchises médicales, toutes les mesures prises par la droite depuis 2008 avaient provoqué cette situation. La généralisation du tiers payant a donc pour but de rétablir l’égalité entre citoyens, pour qu’aucun Français n’ait à avancer le prix d’une consultation chez le médecin, et non plus seulement les 4,5 millions de bénéficiaires de la CMU-C. Ainsi, le principe d’assurance maladie universelle sera concrètement mis en œuvre. L’opposition à cette généralisation s’appuie aujourd’hui sur la critique qu’elle « déresponsabiliserait » le patient, qu’elle entraînerait des abus de soins. Cela est faux et ne repose sur aucun fondement. Les expériences de la CMU complémentaire, et du tiers payant déjà mis en place, montrent que cela n’a pas entrainé d’abus manifeste de soins. Au contraire, la généralisation du tiers payant permettra une meilleure maitrise des dépenses de santé. Elle permettra d’abord de diminuer le recours aux urgences des hôpitaux, aujourd’hui surchargées. Elle donnera également lieu à une lutte plus efficace contre les dépassements d’honoraires excessifs qui nuisent à l’équilibre financier de l’assurance maladie. Avec le tiers payant, la part du tarif relevant de la responsabilité du médecin et les dépassements d’honoraires apparaitront plus clairement. Le tiers payant généralisé permettra à tous les Français, et surtout aux plus modestes, de ne plus repousser une consultation, ou renoncer à se soigner pour des raisons acquières. Cette mesure est essentielle, car la maladie est toujours une contrainte et le besoin de consulter un médecin ne peut être assimilé à un lux


08/08/2014
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Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique

Attendu depuis longtemps, Le projet de loi de programmation pour la transition énergétique a été présenté le 18 juin 2014.

Voici le texte présenté en Conseil des Minstres par Ségolène Royal.

La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une communication relative au projet de loi de programmation pour un nouveau modèle énergétique français.

Lutter contre le réchauffement climatique et réduire la facture énergétique de la France (qui s’élève à plus de 65 milliards d’euros), c’est aussi le moyen de combattre le chômage par la croissance verte, valoriser de nouvelles technologies, conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des énergies renouvelables, du transport propre et de l’efficacité énergétique, et améliorer la compétitivité des entreprises. Tels sont les objectifs poursuivis par le projet de loi en cours de finalisation, qui permettra également de favoriser le progrès social en améliorant la qualité de vie et de santé, et en permettant la baisse de la facture énergétique du pays et des ménages grâce aux économies d’énergies dans le bâtiment et les transports.

  1. Le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne ainsi un horizon stable pour agir dès maintenant, notamment l’objectif de la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030, l’atteinte de 32 % d’énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale à cette même date et la division par 2 de celle-ci à horizon 2050.
  2. Il mobilise les moyens permettant d’accélérer et d’amplifier les travaux de rénovation des logements et des bâtiments pour économiser l’énergie, faire baisser les factures et créer des emplois. Les nouvelles constructions de bâtiments publics seront exemplaires au plan énergétique et chaque fois que possible à énergie positive. Les collectivités auront accès, pour financer ces projets, à un nouveau «prêt croissance verte » de la Caisse des dépôts et consignations. Dans une logique de guichet unique, les plateformes de la rénovation énergétique seront généralisées et proposeront des « passeports travaux » offrant conseil, audit et financements. Les ménages bénéficieront d’un avantage fiscal renforcé pour toute action de rénovation thermique. Les entreprises bénéficieront des interventions de BPIFrance. Le tiers financement pourra être mis en place par les sociétés régionales créées à cette fin et agréées. Les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz seront élargis à toutes les énergies grâce au chèque énergie.
  3. Il vise à favoriser le développement des énergies renouvelables pour diversifier la production de la France et renforcer son indépendance énergétique. Il permet de valoriser les ressources (solaire, éolienne, hydraulique, marine, biomasse, biocarburants, récupération de chaleur et géothermie …) et de développer les filières industrielles concernées en modernisant le soutien aux énergies renouvelables, en lançant de nouveaux appels d’offre et en mettant en place des financements innovants. La simplification et la réunification des autorisations et des procédures permettront de raccourcir les délais de réalisation. Le financement participatif de la production d’électricité et de chaleur contribuera à développer une nouvelle citoyenneté, individuelle, collective et territoriale. Les territoires à énergie positive seront encouragés par le lancement d’un appel à candidature pour labelliser 200 projets en direction des intercommunalités. Dans les outre-mer, les collectivités territoriales pourront adapter les règles en matière d’énergie pour prendre en compte leur potentiel, afin de renforcer leur autonomie énergétique et de développer fortement les énergies renouvelables, notamment marine, solaire et éolienne. Le projet de loi modernise par ailleurs la gestion des concessions hydroélectriques, afin de mieux y associer les collectivités.
  4. Il encourage le développement de l’économie circulaire, la réduction des déchets à la source et la lutte contre le gaspillage pour favoriser le recyclage et l’innovation sur la conception des produits et des matériaux. Un appel à projet sur les villes et territoires « zéro déchet » sera lancé.
  5. Il simplifie et clarifie les procédures pour gagner en efficacité, en compétitivité et en maîtrise des coûts. L’harmonisation des délais de recours et la délivrance d’un permis unique permettront à la législation française de faire converger protection de l’environnement et montée en puissance des énergies renouvelables.
  6. Il établit le cadre qui va permettre aux citoyens, aux territoires, aux entreprises et à l’État d’agir ensemble dans la même direction. La stratégie bas-carbone constituera la feuille de route pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des conditions économiquement soutenables. Une programmation pluriannuelle de l’énergie établira les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des énergies. La contractualisation sur les objectifs à atteindre donnera la possibilité aux entreprises et aux filières concernées de s’engager avec visibilité. La transparence sur les coûts de l’énergie permettra aux pouvoirs publics de faire les meilleurs choix dans l’allocation des ressources publiques. Les investissements sur les réseaux électriques seront facilités et les tarifs maîtrisés. Le projet de loi renforce la sûreté nucléaire et l’information des citoyens dans ce domaine. Il fixe une part du nucléaire dans l’électricité de 50 % à l’horizon 2025.
  7. En accompagnement de la loi seront mobilisées innovation, recherche et formation professionnelle. Pour faciliter l’émergence de nouveaux emplois et de nouveaux métiers, un plan de formation professionnelle sur les métiers de l’écoconstruction et de la rénovation est mis en place, en partenariat avec les territoires et le secteur du bâtiment. La labellisation des artisans et des entreprises du bâtiment sera encouragée, en liaison avec les filières et les régions, dans les domaines de l’efficacité énergétique des bâtiments et des énergies nouvelles. L’apprentissage et la formation en alternance seront fortement encouragés.

Ce projet de loi de programmation du nouveau modèle énergétique français sera accompagné des moyens de sa mise en œuvre pour créer des effets rapides sur l’activité. Les financements qui y seront consacrés auront un puissant effet de levier pour accélérer la croissance verte et les créations d’emploi.

Conseil des ministres du 18 juin 2014

 


29/06/2014
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