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Déchéance: la position courageuse et claire de notre Député Gwenegan Bui

Ma position sur la déchéance de nationalité

 

 

Inscrire l’état d’urgence dans la constitution me semble nécessaire et utile, car elle encadrera l’exercice de cet état, pour d’autres et en d’autres moments, permettant d’assurer respect du droit et respect de l’état de droit.  Je la voterai sans ciller. Il n’en est pas de même pour l’article 2.

Apres de longs moments de réflexions, de lectures, j’ai décidé, en conscience, de ne pas voter la proposition de déchéance de nationalité.

 

Cette mesure n’est pas dissuasive pour quiconque est prêt à se faire exploser au nom de son idéologie ou de sa croyance.

 

Elle est un symbole pour incarner le rejet de la communauté nationale envers ceux qui frappent, tuent ses enfants. Mais ce symbole mérite-t-il de sacrifier l’un des principes fondateurs de notre pays, l’une des pierres angulaires de la République française : le droit du sol. Car la déchéance de nationalité pour les binationaux inscrite dans la Constitution inscrira de fait et en droit deux sortes de citoyens français : selon qu’ils sont français d’origine ou non, qu’ils possèdent une double nationalité ou non.  Est-ce utile dans la période que nous traversons ? Je ne le crois pas.

 

La France a besoin de se rassembler. Ce sont les français de première, deuxième, dixième générations qui doivent mener le combat commun pour les valeurs de la République, pour le respect de notre vivre ensemble. Et qui bien souvent le mène déjà, bien loin des caméras, sous l’uniforme français au Mali,  en Syrie… La France c’est tout cela. Et pas simplement un pays qui se venge. La France en guerre. Elle se bat au nom de ses valeurs. De son Histoire. De son vivre ensemble. La force de la République française est de répondre à la barbarie par la raison, à l’acte de mort par le droit. Sans angélisme mais au nom de sa devise

 

S‘il faut un symbole, utilisons alors l’indignité nationale, privant ainsi de droits civils, civiques et sociaux tout français qui s’attaque à son pays et à ses compatriotes. Cette peine existe. Elle répond à la nécessité symbolique. Elle incarne une « mort civique ».

 

Mais elle protège notre état de droit car elle ne touche ni à la Constitution, ni aux traités internationaux, ni au Code de la nationalité.

C’est ce que je porterai dans le débat qui va s’ouvrir au Parlement. Afin de pouvoir revenir au plus vite à l’essentiel : la lutte contre le chômage.

 

Gwenegan Bui Député de la 4 ième circonscription du Finistère



07/01/2016
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