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La casse du droit du travail



Réforme du code du travail : comme socialiste je suis atterré. Comme chef d'entreprise je suis dépité.

Mon problème ce n’est ni le code du travail, ni le CDI, ni les heures supplémentaires, ni les cotisations sociales.

 

Mon problème c'est que le MEDEF et la CGPEM, soumis à aucun scrutin syndical mais tout de même censé être les portes voix des entreprises comme la mienne, défendent des dispositions qui ne profiteront qu’aux actionnaires des grandes entreprises.

 

Mon problème ce sont les salaires trop bas et la consommation en berne. Notre outil industriel n’est exploité qu’à 70% de ses capacités et les entreprises de services comme la mienne fonctionnent au ralenti.

 

Mon problème c'est que je ne me bats pas à armes égales avec mes concurrents qui se lavent les mains des règles du monde du travail. Comment être concurrentiel face à des gens qui ne déclarent pas une partie de leurs salariés, qui font du « black », ne payent pas les heures supplémentaires (ou le font de la main à la main), ne respectent pas la convention collective, … Ce dumping social et fiscal leur permet de tirer les prix vers le bas tout en ayant des pratiques commerciales déloyales. Si cela est possible c’est parce que depuis des années les décideurs politiques de gauche comme de droite ont désarmé les organismes de contrôle garant de la sécurité du travail et de la consommation. Depuis la Révision Générale des Politiques Publiques (en particulier le non remplacement d’un départ à la retraire sur deux dans la fonction publique) et à cause des différents plans de rigueur, l’inspection du travail, la DGCCRF, l’administration fiscale n’ont plus les moyens de contrôle nécessaire transformant notre économie réelle en far west où tout est permis.

 

Mon problème ce sont les grandes entreprises comme Peugeot ou Sanofis qui font du chantage aux délocalisations à l’État ce qui leur permet de faire baisser leurs taux d’imposition à 6 ou 8% là où les artisans, les TPE et les PME reversent 33 % de leurs bénéfices à l’administration fiscale. Il n’y a plus de justice fiscale quand des Groupes comme Total ou Vinvendi ne payent quasiment aucun impôt en France mais touchent des millions de CICE.

 

Mon problème, ce sont ces géants de l’internet comme Google ou Paypal qui  détiennent le pouvoir de vie ou de mort sur grand nombre de société dont les commandes dépendent de plus en plus du net. En plus de se livrer à un véritable racket, elles s’exonèrent d’impôt ou de TVA en France via d’habiles montages fiscaux et en se basant dans des pays  européen comme l’Irlande ou le Luxembourg.

 

La réforme du code du travail ne changera rien pour mon entreprise et d’une façon générale ne créera pas un seul emploi. Au contraire. Elle en détruira à un moment ou les suicides professionnels et les accidents du travail repartent à la hausse. Elle permettra surtout aux grands groupes de casser 150 ans d’acquis sociaux par le chantage référendaire à l’emploi. Elle ne changera rien à la situation d’injustice fiscal entre les grandes et les petites entreprises ni à l’impunité sociale dont jouissent les grands trusts internationaux qui ne sont soumis à aucune loi et à aucun Etat.   

 

Le problème fondamental c’est la bataille menée contre notre modèle sociale. Les réactionnaires eux ont bien compris que la lutte des classes n’est pas fini. Alors plutôt que de reculer devant ceux  qui veulent nous ramener au 19eme siècle je préfère défendre le partage du temps de travail, la fiscalité progressive des entreprises et l'augmentation générale des salaires. 

 

L’année dernière, je suis devenu chef d’entreprise. Après avoir travaillé quatre ans comme cadre pour un groupe de transport j’ai repris, avec le soutien des salariés, une partie des activités dont il voulait se séparer pour des raisons économiques. Je suis à la tête d’une entreprise de 20 salariés qui propose des services de parking et de transports autour du plus grand aéroport parisien. Chaque jour, nous travaillons pour faire vivre notre entreprise malgré les difficultés et un contexte économique tendu. Cette réforme ne nous aidera en rien. Au contraire.

 

La gauche doit retrouver ses fondamentaux avant que les Français n’en appellent à d’autres qui n’auront ni le souci de la justice, ni de l’équité.   

 

Anthony Gratacos, 31 ans, Président de la SAS Gratacos Père et Fils en Seine et Marne. 


18/02/2016
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Un plan pour sortir de l'impasse économique

Quatre-vingts économistes d'instituts d'études et de recherche publics et privés signent un appel à changer de politique pour lutter contre le chômage

 

 

 

 

  Il est possible de réenchanter l'avenir y compris en matière économique. Tel est le sens de cet appel. La gravité de la situation l'exige : nous tenons aujourd'hui à souligner ensemble en tant qu'économistes – par-delà nos sensibilités très diverses – que des alternatives crédibles existent pour sortir de l'impasse.

Le chômage, la précarité, la difficulté à boucler ses fins de mois, marquent la vie de millions de nos concitoyens. Aux souffrances de la vie matérielle s'ajoutent la perte d'espérance, le sentiment que l'avenir est bouché pour notre pays et nos enfants. Les élections régionales ont, après bien d'autres, sonné l'alarme. Les causes de la désespérance sociale ne sont pas qu'économiques, mais nul espoir ne renaîtra si la donne ne change pas en la matière.

Que faire ? Les partisans du libéralisme économique plaident pour réduire plus drastiquement encore la dépense publique, démanteler le droit du travail, remettre en cause la pourtant si indispensable réduction du temps de travail et diminuer le coût du travail par la compression des salaires et des prestations sociales. Cette thérapie de choc a été appliquée en Europe du Sud (Grèce, Portugal, Espagne…). Elle y a entraîné un effondrement de l'activité, une explosion du chômage et de la pauvreté. La dette publique elle-même s'est fortement accrue, la réduction du produit intérieur brut (PIB) entraînant spontanément une contraction des recettes et une hausse du rapport dette sur PIB. Les pays européens sont ainsi engagés dans une course mortifère à la compétitivité par l'austérité dont l'objectif se résume à prendre des parts de marché et des emplois aux pays voisins.

Il est temps d'abandonner cette politique qui conduit à l'enlisement sans fin dans la crise. Pour répondre à l'urgence économique et sociale, redonner espoir aux classes populaires, nous proposons à nos concitoyens, aux mouvements associatifs, syndicaux et politiques, d'ouvrir un débat sur la mise en œuvre d'un plan de sortie de crise autour de trois volets.

Un nouveau pacte productif à la fois écologique et social Les besoins ne manquent pas : investissements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (rénovation thermique des bâtiments, transports collectifs, énergies renouvelables…) ; construction de logements ; programmes urbains afin de mettre fin aux ghettos, de refaire mixité et égalité ; nouveau pacte social en faveur de l'éducation, de l'hôpital, de la culture, de la sécurité et de la justice ; aide aux personnes en perte d'autonomie et accueil de la petite enfance. Non délocalisables, ces activités permettraient de créer des centaines de milliers d'emplois. Autour d'elles, il est possible de retrouver le chemin d'un nouveau type de plein-emploi avec des emplois de qualité, sans discrimination selon le sexe ou l'origine.

La reconstruction sur de nouvelles bases de notre économie suppose de sortir de la logique du mépris généralisé. Des chômeurs soupçonnés d'être responsables de leur situation, alors que c'est l'organisation défaillante de l'économie qui est fautive. Des pauvres suspectés d'être un fardeau social, alors que la société ne leur alloue que de faibles ressources. Des fonctionnaires accusés de n'être pas productifs, alors qu'ils contribuent au PIB et que leur production, les services publics, permet de réduire massivement les inégalités. Des travailleurs du privé accusés d'être des nantis indûment protégés par le droit du travail, alors que les conditions de travail sont de plus en plus difficiles.

Cette reconstruction exige la mobilisation de l'ensemble de la société. Les services publics qui demandent à être pleinement réhabilités afin que les fonctionnaires assument mieux leurs missions d'intérêt général, de façon moins bureaucratique, en associant les usagers. L'économie sociale et solidaire, indispensable pour le développement de biens communs, pour que l'économie collaborative et du partage qui se développe ne soit pas synonyme d'" ubérisation ", de précarité aggravée. Les entreprises, où les collectifs de travail, avec des salariés d'autant plus impliqués qu'ils sont respectés et reconnus, doivent être reconstruits contre les logiques financières et spéculatives qui dominent aujourd'hui la plupart des grands groupes et écrasent les sous-traitants. Les cadres dirigeants, les chefs d'entreprise, souvent étranglés par les exigences des banques et des actionnaires, doivent se dissocier de la stratégie agressive du Medef pour s'inscrire pleinement dans la transition écologique et sociale.

Un programme de soutien à l'activité et à l'emploi Les enquêtes auprès des entreprises le montrent, ce sont avant tout les carnets de commandes dégarnis qui bloquent l'activité, l'emploi et l'investissement. Les besoins ne manquent pourtant pas, nous venons de le voir. Afin de les satisfaire nous proposons un programme de soutien de 40  milliards d'euros par an, financé pour une part par le redéploiement de sommes consacrées au pacte de responsabilité, dont l'échec en matière d'emploi et d'investissement est patent, pour une autre part, par un recours à l'endettement, à l'instar de ce que n'ont pas hésité à faire les Etats-Unis.

Les règles européennes ne permettent pas ces politiques de relance C'est le dernier volet : il est temps de remettre en cause ces règles néolibérales qui font que l'Union est devenue le grand malade de l'économie mondiale. L'excédent commercial de la zone euro s'élève à 3  % de son PIB, ce qui témoigne d'une demande interne clairement insuffisante. Cela justifie une hausse des salaires et des prestations sociales, en particulier de l'ordre de 10  % pour les bas revenus. Cette hausse devrait être plus importante dans les pays qui accumulent des excédents commerciaux excessifs (8  % du PIB en Allemagne, deux fois plus qu'en Chine). L'introduction de l'euro dans des économies hétérogènes et sans mécanismes correcteurs a conduit à des déséquilibres majeurs. L'euro est de facto sous-évalué pour l'Allemagne, surévalué pour les pays d'Europe du Sud dont la France. Les règles néolibérales actuelles demandent à ces derniers de regagner en compétitivité par la déflation interne (baisse des salaires et des dépenses publiques), ce qui alimente leur récession, et partant, limite leurs investissements et donc leurs possibilités de redressement.

C'est l'inverse qu'il convient à présent de promouvoir : la hausse des dépenses dans les pays excédentaires permettrait de réduire par le haut les déséquilibres commerciaux et de juguler les pressions déflationnistes que la Banque centrale européenne ne peut contrecarrer seule. Au-delà du plan Juncker, qui n'est quasiment pas financé, un véritable plan d'investissement européen, centré sur la transition écologique et déployé de façon plus ample dans les pays en difficulté, doit enfin voir le jour.

La France doit proposer cette réorientation à ses partenaires européens et notamment à l'Allemagne (laquelle vient déjà d'engager plus de 10  milliards d'euros afin d'accueillir les réfugiés). En cas de blocage, elle devra proposer aux pays qui le souhaitent (le Portugal, la Grèce mais aussi d'autres, dont l'Italie et l'Espagne, ces quatre pays représentant, avec la France, plus de 50  % du PIB de la zone euro) de s'inscrire dans un pacte de reconstruction faisant primer l'urgence économique et sociale sur les règles néolibérales.

Accompagnée de mesures visant à réorganiser drastiquement les banques, à rompre avec la finance libéralisée et le dumping fiscal et social, y compris au sein même de l'Union, cette stratégie est la seule à même de refaire l'Europe.

La France meurtrie a besoin d'un nouvel horizon. La sortie du sombre tunnel politique dans lequel elle est engagée ne passe pas uniquement par l'économie. Mais elle restera hors de portée si l'on s'acharne à poursuivre des politiques néolibérales qui creusent les inégalités, alimentent le désastre social. Il est temps de mettre en œuvre une politique économique alternative.

Collectif


12/02/2016
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RÉFORME DE LA CONSTITUTION ET DÉCHÉANCE DE NATIONALITÉ

 



Le Conseil fédéral qui s’est tenu à Brest le 22 janvier a adopté, à l’unanimité la motion suivante à propos de la réforme de le Constitution et la déchéance de nationalité : 


 


Après les attentats terroristes qui ont ensanglanté notre pays en 2015, nous affirmons la nécessité d’agir pour lutter contre le terrorisme dans le respect de nos principes républicains.


Dans cet état d’esprit, nous refusons l’extension de la déchéance de nationalité prévue dans le projet de révision constitutionnelle. Cette peine, d’une efficacité très discutable et présentée comme symbolique, apparaît en contradiction avec l’objectif même d’unité
nationale, en divisant en droit les Françaises et les Français. Or, en cette circonstance plus que jamais, une peine symbolique doit être une peine qui rassemble et par laquelle le peuple fait part de son dégoût et de son aversion pour les faits de terrorisme commis.



Nous rappelons qu’en 2010, le PS s’était déjà prononcé contre la déchéance de nationalité.


Nous souhaitons que le Bureau national du Parti socialiste propose une disposition alternative, dans le respect des valeurs républicaines.


 


Motion adoptée à l’unanimité par le conseil
fédéral le 22 janvier 2016


28/01/2016
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Déchéance: la position courageuse et claire de notre Député Gwenegan Bui

Ma position sur la déchéance de nationalité

 

 

Inscrire l’état d’urgence dans la constitution me semble nécessaire et utile, car elle encadrera l’exercice de cet état, pour d’autres et en d’autres moments, permettant d’assurer respect du droit et respect de l’état de droit.  Je la voterai sans ciller. Il n’en est pas de même pour l’article 2.

Apres de longs moments de réflexions, de lectures, j’ai décidé, en conscience, de ne pas voter la proposition de déchéance de nationalité.

 

Cette mesure n’est pas dissuasive pour quiconque est prêt à se faire exploser au nom de son idéologie ou de sa croyance.

 

Elle est un symbole pour incarner le rejet de la communauté nationale envers ceux qui frappent, tuent ses enfants. Mais ce symbole mérite-t-il de sacrifier l’un des principes fondateurs de notre pays, l’une des pierres angulaires de la République française : le droit du sol. Car la déchéance de nationalité pour les binationaux inscrite dans la Constitution inscrira de fait et en droit deux sortes de citoyens français : selon qu’ils sont français d’origine ou non, qu’ils possèdent une double nationalité ou non.  Est-ce utile dans la période que nous traversons ? Je ne le crois pas.

 

La France a besoin de se rassembler. Ce sont les français de première, deuxième, dixième générations qui doivent mener le combat commun pour les valeurs de la République, pour le respect de notre vivre ensemble. Et qui bien souvent le mène déjà, bien loin des caméras, sous l’uniforme français au Mali,  en Syrie… La France c’est tout cela. Et pas simplement un pays qui se venge. La France en guerre. Elle se bat au nom de ses valeurs. De son Histoire. De son vivre ensemble. La force de la République française est de répondre à la barbarie par la raison, à l’acte de mort par le droit. Sans angélisme mais au nom de sa devise

 

S‘il faut un symbole, utilisons alors l’indignité nationale, privant ainsi de droits civils, civiques et sociaux tout français qui s’attaque à son pays et à ses compatriotes. Cette peine existe. Elle répond à la nécessité symbolique. Elle incarne une « mort civique ».

 

Mais elle protège notre état de droit car elle ne touche ni à la Constitution, ni aux traités internationaux, ni au Code de la nationalité.

C’est ce que je porterai dans le débat qui va s’ouvrir au Parlement. Afin de pouvoir revenir au plus vite à l’essentiel : la lutte contre le chômage.

 

Gwenegan Bui Député de la 4 ième circonscription du Finistère


07/01/2016
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Refusons l'extension de la déchéance de nationalité

Nous refusons l'inscription dans la constitution de l'extension du principe de déchéance de nationalité aux binationaux nés Français pour actes de terrorisme, que l'exécutif a souhaité maintenir malgré une très large réprobation à gauche.

1- Cette mesure n'a strictement aucune efficacité.
C'est admis par ses propres promoteurs : on ne voit pas comment la déchéance de nationalité pourrait faire peur à des terroristes qui ne craignent pas de se faire exploser ou de mourir. En matière de lutte contre le terrorisme, ça n'a aucun sens et c'est même contre-productif au niveau international, car on renverrait des gens vers d'autres pays où ils pourront poursuivre leurs activités dangereuses.

2- Cette mesure n'est en pratique pas ou peu applicable.
Expulser des terroristes déchus de leur nationalité à l'issue de leur peine ne réduirait en rien le danger qu'ils représentent. Les expulser vers des pays où ils risqueraient la peine de mort est impossible. Quel serait par ailleurs le sens de la déchéance d'un individu né Français et possédant une autre nationalité d'un pays dont il ne connaît absolument rien, ce qui est souvent le cas ? Enfin, si l'autre pays décide aussi sa déchéance de nationalité, il deviendrait apatride. On imagine déjà les imbroglios juridiques pour déterminer quel État ne pourra pas le déchoir…

3- Le gouvernement veut donc agir sur les symboles. Il le fait à mauvais escient, car les symboles à défendre sont ceux de notre tradition républicaine.
La première préoccupation des autorités devrait être la cohésion nationale. Or, si cette réforme constitutionnelle était adoptée, elle inscrirait dans la constitution une division parfaitement artificielle entre deux catégories de Français. L'idée que des enfants nés Français ne rentreraient pas tous strictement dans le même cadre constitutionnel est une entorse aux principes du droit du sol, principes datant de la Révolution française, et que l'extrême droite a toujours contesté. Si c'est une affaire de symbole, alors tenons bon sur nos principes et ne cédons ni à la poussée du FN, ni à l'idéologie islamiste qui conteste nos valeurs républicaines.

4- L'adoption de cette mesure serait une victoire de l'extrême droite, divisant la gauche, dévoyant l'unité nationale.
Pourquoi l'exécutif reprend-t-il à son compte une proposition de toujours du FN – qui s'en réjouit bruyamment – que toute la gauche et le PS ont toujours combattu ? Pourquoi reprendre une proposition de Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble ?
Si cette mesure était adoptée, ce serait une défaite culturelle supplémentaire pour la gauche. N'ayant aucune efficacité contre le terrorisme, cette mesure n'est donc rien d'autre qu'un "coup politique", une nouvelle tentative de triangulation qui n'aboutira qu'à faire reculer un peu plus la gauche. Comment peut-on prétendre faire vivre l'union nationale avec des propositions qui rassemblent avant tout la droite et le FN ? Le président de la République s'est aventuré sur cette pente glissante au Congrès de Versailles et ne pourrait donc se déjuger ; est-ce suffisant pour persister dans l'erreur et abîmer la République ? On connaît d'avance les injonctions au loyalisme qui seront adressés aux parlementaires socialistes : ils devront tenir bons. Depuis toujours la gauche et bien des républicains ont été contre cette mesure, rien ne justifie qu'on cède aujourd'hui, ni les difficultés de François Hollande à affirmer son autorité, à convaincre les Français, ni l'urgence de la situation.

L'urgence n'est pas à la révision de la constitution ; elle est au renforcement des moyens donnés aux Renseignement et à la Justice. Elle est plus que tout à retrouver le sens de nos engagements et à relever les défis économiques et sociaux du pays.


28/12/2015
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