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Refusons l'extension de la déchéance de nationalité

Nous refusons l'inscription dans la constitution de l'extension du principe de déchéance de nationalité aux binationaux nés Français pour actes de terrorisme, que l'exécutif a souhaité maintenir malgré une très large réprobation à gauche.

1- Cette mesure n'a strictement aucune efficacité.
C'est admis par ses propres promoteurs : on ne voit pas comment la déchéance de nationalité pourrait faire peur à des terroristes qui ne craignent pas de se faire exploser ou de mourir. En matière de lutte contre le terrorisme, ça n'a aucun sens et c'est même contre-productif au niveau international, car on renverrait des gens vers d'autres pays où ils pourront poursuivre leurs activités dangereuses.

2- Cette mesure n'est en pratique pas ou peu applicable.
Expulser des terroristes déchus de leur nationalité à l'issue de leur peine ne réduirait en rien le danger qu'ils représentent. Les expulser vers des pays où ils risqueraient la peine de mort est impossible. Quel serait par ailleurs le sens de la déchéance d'un individu né Français et possédant une autre nationalité d'un pays dont il ne connaît absolument rien, ce qui est souvent le cas ? Enfin, si l'autre pays décide aussi sa déchéance de nationalité, il deviendrait apatride. On imagine déjà les imbroglios juridiques pour déterminer quel État ne pourra pas le déchoir…

3- Le gouvernement veut donc agir sur les symboles. Il le fait à mauvais escient, car les symboles à défendre sont ceux de notre tradition républicaine.
La première préoccupation des autorités devrait être la cohésion nationale. Or, si cette réforme constitutionnelle était adoptée, elle inscrirait dans la constitution une division parfaitement artificielle entre deux catégories de Français. L'idée que des enfants nés Français ne rentreraient pas tous strictement dans le même cadre constitutionnel est une entorse aux principes du droit du sol, principes datant de la Révolution française, et que l'extrême droite a toujours contesté. Si c'est une affaire de symbole, alors tenons bon sur nos principes et ne cédons ni à la poussée du FN, ni à l'idéologie islamiste qui conteste nos valeurs républicaines.

4- L'adoption de cette mesure serait une victoire de l'extrême droite, divisant la gauche, dévoyant l'unité nationale.
Pourquoi l'exécutif reprend-t-il à son compte une proposition de toujours du FN – qui s'en réjouit bruyamment – que toute la gauche et le PS ont toujours combattu ? Pourquoi reprendre une proposition de Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble ?
Si cette mesure était adoptée, ce serait une défaite culturelle supplémentaire pour la gauche. N'ayant aucune efficacité contre le terrorisme, cette mesure n'est donc rien d'autre qu'un "coup politique", une nouvelle tentative de triangulation qui n'aboutira qu'à faire reculer un peu plus la gauche. Comment peut-on prétendre faire vivre l'union nationale avec des propositions qui rassemblent avant tout la droite et le FN ? Le président de la République s'est aventuré sur cette pente glissante au Congrès de Versailles et ne pourrait donc se déjuger ; est-ce suffisant pour persister dans l'erreur et abîmer la République ? On connaît d'avance les injonctions au loyalisme qui seront adressés aux parlementaires socialistes : ils devront tenir bons. Depuis toujours la gauche et bien des républicains ont été contre cette mesure, rien ne justifie qu'on cède aujourd'hui, ni les difficultés de François Hollande à affirmer son autorité, à convaincre les Français, ni l'urgence de la situation.

L'urgence n'est pas à la révision de la constitution ; elle est au renforcement des moyens donnés aux Renseignement et à la Justice. Elle est plus que tout à retrouver le sens de nos engagements et à relever les défis économiques et sociaux du pays.



28/12/2015
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